J ai 75 ans pas imposable et je paye redevance tv comment faire

Bonjour, j ai 75 ans pas imposable et je paye la redevance tele comment faire pour la supprimee merci

3 réponses

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  1. Bonsoir,

    sont exonérées de la contribution audio les personnes :
    - qui n'ont pas de télé ou qui sont exonérées de la taxe d'habitation
    - infirmes rattachées à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de reférence (RFR) du foyer ne dépasse pas les limites fixées par l'article 1417-I
    - dont le RFR du foyer fiscal = 0
    - qui en été exonérées en 2004 (bénéficiaires des droits acquis)
    - les enfants qui reçoivent une TH à leur nom mais qui sont rattachés au foyer fiscal des parents
    1. Contributeur
      les enfants qui reçoivent une TH à leur nom mais qui sont rattachés au foyer fiscal des parents
      je crois que ça va pas servir au demandeur
  2. bonsoir,
    ne sont pas assujettis de la redevance télé:

    - toutes les personnes exonérées de la taxe d’habitation (*) âgées de plus de 60 ans ou non si titulaires de l’AAH, du RSA ou d’un revenu social l’exonérant de la taxe d’habitation ;

    - toutes celles dont le revenu fiscal de référence (revenu net imposable) est nul ;
    1. Contributeur
      Bonjour,

      ne pas être imposable ne signifie pas être forcément exonéré de la taxe télévisuelle -:))

      C'est le revenu fiscal de référence, RFR, qui compte (ainsi que l'âge, bien-sûr).

      Quel est votre RFR et votre nombre de parts ?