J ai 75 ans pas imposable et je paye redevance tv comment faire

Bonjour, j ai 75 ans pas imposable et je paye la redevance tele comment faire pour la supprimee merci

3 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    ne pas être imposable ne signifie pas être forcément exonéré de la taxe télévisuelle -:))

    C'est le revenu fiscal de référence, RFR, qui compte (ainsi que l'âge, bien-sûr).

    Quel est votre RFR et votre nombre de parts ?
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    1. bonsoir,
      ne sont pas assujettis de la redevance télé:

      - toutes les personnes exonérées de la taxe d’habitation (*) âgées de plus de 60 ans ou non si titulaires de l’AAH, du RSA ou d’un revenu social l’exonérant de la taxe d’habitation ;

      - toutes celles dont le revenu fiscal de référence (revenu net imposable) est nul ;
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      1. Bonsoir,

        sont exonérées de la contribution audio les personnes :
        - qui n'ont pas de télé ou qui sont exonérées de la taxe d'habitation
        - infirmes rattachées à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de reférence (RFR) du foyer ne dépasse pas les limites fixées par l'article 1417-I
        - dont le RFR du foyer fiscal = 0
        - qui en été exonérées en 2004 (bénéficiaires des droits acquis)
        - les enfants qui reçoivent une TH à leur nom mais qui sont rattachés au foyer fiscal des parents
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        1. Contributeur
          les enfants qui reçoivent une TH à leur nom mais qui sont rattachés au foyer fiscal des parents
          je crois que ça va pas servir au demandeur
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