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3 réponses
Bonjour,
ne pas être imposable ne signifie pas être forcément exonéré de la taxe télévisuelle -:))
C'est le revenu fiscal de référence, RFR, qui compte (ainsi que l'âge, bien-sûr).
Quel est votre RFR et votre nombre de parts ?
ne pas être imposable ne signifie pas être forcément exonéré de la taxe télévisuelle -:))
C'est le revenu fiscal de référence, RFR, qui compte (ainsi que l'âge, bien-sûr).
Quel est votre RFR et votre nombre de parts ?
bonsoir,
ne sont pas assujettis de la redevance télé:
- toutes les personnes exonérées de la taxe d’habitation (*) âgées de plus de 60 ans ou non si titulaires de l’AAH, du RSA ou d’un revenu social l’exonérant de la taxe d’habitation ;
- toutes celles dont le revenu fiscal de référence (revenu net imposable) est nul ;
ne sont pas assujettis de la redevance télé:
- toutes les personnes exonérées de la taxe d’habitation (*) âgées de plus de 60 ans ou non si titulaires de l’AAH, du RSA ou d’un revenu social l’exonérant de la taxe d’habitation ;
- toutes celles dont le revenu fiscal de référence (revenu net imposable) est nul ;
Bonsoir,
sont exonérées de la contribution audio les personnes :
- qui n'ont pas de télé ou qui sont exonérées de la taxe d'habitation
- infirmes rattachées à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de reférence (RFR) du foyer ne dépasse pas les limites fixées par l'article 1417-I
- dont le RFR du foyer fiscal = 0
- qui en été exonérées en 2004 (bénéficiaires des droits acquis)
- les enfants qui reçoivent une TH à leur nom mais qui sont rattachés au foyer fiscal des parents
sont exonérées de la contribution audio les personnes :
- qui n'ont pas de télé ou qui sont exonérées de la taxe d'habitation
- infirmes rattachées à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de reférence (RFR) du foyer ne dépasse pas les limites fixées par l'article 1417-I
- dont le RFR du foyer fiscal = 0
- qui en été exonérées en 2004 (bénéficiaires des droits acquis)
- les enfants qui reçoivent une TH à leur nom mais qui sont rattachés au foyer fiscal des parents
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