J ai 75 ans pas imposable et je paye redevance tv comment faire

vans -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j ai 75 ans pas imposable et je paye la redevance tele comment faire pour la supprimee merci

3 réponses

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    ne pas être imposable ne signifie pas être forcément exonéré de la taxe télévisuelle -:))

    C'est le revenu fiscal de référence, RFR, qui compte (ainsi que l'âge, bien-sûr).

    Quel est votre RFR et votre nombre de parts ?
    1
  2. martin
     
    bonsoir,
    ne sont pas assujettis de la redevance télé:

    - toutes les personnes exonérées de la taxe d’habitation (*) âgées de plus de 60 ans ou non si titulaires de l’AAH, du RSA ou d’un revenu social l’exonérant de la taxe d’habitation ;

    - toutes celles dont le revenu fiscal de référence (revenu net imposable) est nul ;
    0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonsoir,

    sont exonérées de la contribution audio les personnes :
    - qui n'ont pas de télé ou qui sont exonérées de la taxe d'habitation
    - infirmes rattachées à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de reférence (RFR) du foyer ne dépasse pas les limites fixées par l'article 1417-I
    - dont le RFR du foyer fiscal = 0
    - qui en été exonérées en 2004 (bénéficiaires des droits acquis)
    - les enfants qui reçoivent une TH à leur nom mais qui sont rattachés au foyer fiscal des parents
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      les enfants qui reçoivent une TH à leur nom mais qui sont rattachés au foyer fiscal des parents
      je crois que ça va pas servir au demandeur
      0