Prévis du locataire réduit à un mois

geoclo -  
Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur d'un logement conventionné à loyer social ( convention signée auprès de l'ANAH).
Mon locataire actuel quitte mon logement pour emménager dans un logement HLM.
A-t'il droit au préavis réduit d'un mois, étant donné que mon logement est aussi en secteur social?
Merci de bien vouloir me répondre, pour éviter tout litige.

1 réponse

  1.  djivi38
    Bonjour,

    "A-t'il droit au préavis réduit d'un mois, étant donné que mon logement est aussi en secteur social? "


    préavis hlm vert hlm même bailleur 1 mois
    préavis hlm vers hlm autre bailleur 2 mois


    CDT.
    0

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