Prévis du locataire réduit à un mois
geoclo
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djivi38 Messages postés 54122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur d'un logement conventionné à loyer social ( convention signée auprès de l'ANAH).
Mon locataire actuel quitte mon logement pour emménager dans un logement HLM.
A-t'il droit au préavis réduit d'un mois, étant donné que mon logement est aussi en secteur social?
Merci de bien vouloir me répondre, pour éviter tout litige.
Je suis propriétaire bailleur d'un logement conventionné à loyer social ( convention signée auprès de l'ANAH).
Mon locataire actuel quitte mon logement pour emménager dans un logement HLM.
A-t'il droit au préavis réduit d'un mois, étant donné que mon logement est aussi en secteur social?
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