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Prévis du locataire réduit à un mois

geoclo Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2016 - 26 mars 2016 à 16:51
djivi38 Messages postés 52078 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 26 mars 2016 à 17:14
Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur d'un logement conventionné à loyer social ( convention signée auprès de l'ANAH).
Mon locataire actuel quitte mon logement pour emménager dans un logement HLM.
A-t'il droit au préavis réduit d'un mois, étant donné que mon logement est aussi en secteur social?
Merci de bien vouloir me répondre, pour éviter tout litige.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52078 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 15 396
Modifié par djivi38 le 26/03/2016 à 17:15
Bonjour,

"A-t'il droit au préavis réduit d'un mois, étant donné que mon logement est aussi en secteur social? "


préavis hlm vert hlm même bailleur 1 mois
préavis hlm vers hlm autre bailleur 2 mois


CDT.
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