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Prévis du locataire réduit à un mois

geoclo Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64843 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur d'un logement conventionné à loyer social ( convention signée auprès de l'ANAH).
Mon locataire actuel quitte mon logement pour emménager dans un logement HLM.
A-t'il droit au préavis réduit d'un mois, étant donné que mon logement est aussi en secteur social?
Merci de bien vouloir me répondre, pour éviter tout litige.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64843 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 075
 
Bonjour,

"A-t'il droit au préavis réduit d'un mois, étant donné que mon logement est aussi en secteur social? "


préavis hlm vert hlm même bailleur 1 mois
préavis hlm vers hlm autre bailleur 2 mois


CDT.
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