Prévis du locataire réduit à un mois
geoclo
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djivi38 Messages postés 52078 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 26 mars 2016 à 17:14
djivi38 Messages postés 52078 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 26 mars 2016 à 17:14
A voir également:
- Prévis du locataire réduit à un mois
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1 réponse
djivi38
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Modifié par djivi38 le 26/03/2016 à 17:15
Modifié par djivi38 le 26/03/2016 à 17:15
Bonjour,
"A-t'il droit au préavis réduit d'un mois, étant donné que mon logement est aussi en secteur social? "
préavis hlm vert hlm même bailleur 1 mois
préavis hlm vers hlm autre bailleur 2 mois
CDT.
"A-t'il droit au préavis réduit d'un mois, étant donné que mon logement est aussi en secteur social? "
préavis hlm vert hlm même bailleur 1 mois
préavis hlm vers hlm autre bailleur 2 mois
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