Demander au locataire son contrat de travail

Bonjour
Peut on demander en cours de bail à un locataire, son nouveau contrat de travail suite à un changement d'employeur?
En vous remerciant
M pansier

2 réponses

  1. Modérateur
    En France, on a toujours le droit de demander.
    par contre, ça vaut dire que la personne d'en face à le droit de refuser.

    Avant de se demander si vous avez le droit 'd'exiger' ce document.
    Posons-nous la question : à quoi cela vous servira ?
    Vous n'avez pas le droit de mettre fin au bail parce qu'il est moins payé, ou même parce qu'il est au chômage.
    Tant qu'il paye le loyer dans les temps, vous n'avez quasiment aucun pouvoir
    (sauf évidement, à vendre, ou reprendre, mais on fait rarement ça en fonction du changement de travail de son locataire).
    Et si il ne paye plus, ou en retard, la raison n'est pas votre problème.

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    1. Bonjour,

      Non !!
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      1. Pourtant, la loi amour indiqué le contrat de travail dans la liste des pièces demandables à unlocataire
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      2. @Pamipi@orangePardon, la loi allur!
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      3. Contributeur
        bonjour,
        Pourtant, la loi amour indiqué le contrat de travail dans la liste des pièces demandables à unlocataire
        normal a la signature du bail, ou si le locataire donne congé pour nouvel emploi suite a une perte d'emploi.

        Dans les autres cas : NON.

        Cordialement
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