Taxe de raccordement ... Signaler Taxe - Dernière réponse le 11 avr. 2016 1 réponse Bonjour, Nous avons fais construire une maison en 2015 en vefa. Aujourd'hui le promoteur nous réclame un raccordement taxe de tout à l"égout. Est 'il dans ses droits de nous réclamer cette taxe. Dans l'attente de votre réponse Merci d'avance 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Qu'est-il dit dans le contrat ? Discussions similaires Raccordement tout à l'egout qui pour l'extension du réseau ? Vinsanity31 Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 connexion internet usage pro déductible ? CamilleB. Sujet Précédent Sujet Suivant