Frais de succession entre époux
Bonjour,
J'ai perdu ma petite sœur il y a qq. mois.
Mon beauf-frère, son époux se retrouve seul avec 3 jeunes enfants.
Ils avaient achetés une maison en étant déjà mariés mais n'avait pas fait de donation au dernier vivant.
Le notaire annonce à mon beau-frère des frais de succession de 6'000€, sachant que la maison a été estimée à 270000€ et que les biens mobiliers ne sont pas énormes.
Je ne comprend pas car il me semblait qu'il n'y avait pas de frais de succession entre époux ?
Qq un peut il m'éclairer ?
Merci d'avance.
J'ai perdu ma petite sœur il y a qq. mois.
Mon beauf-frère, son époux se retrouve seul avec 3 jeunes enfants.
Ils avaient achetés une maison en étant déjà mariés mais n'avait pas fait de donation au dernier vivant.
Le notaire annonce à mon beau-frère des frais de succession de 6'000€, sachant que la maison a été estimée à 270000€ et que les biens mobiliers ne sont pas énormes.
Je ne comprend pas car il me semblait qu'il n'y avait pas de frais de succession entre époux ?
Qq un peut il m'éclairer ?
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour
les éléments que vous fournissez sont erronés.
Dans cette succession, dont l'actif est de 270000/2, soit 135000 euros, votre beau-frère recueille soit 1/4 en pleine propriété , soit la totalité en usufruit , ce dernier dépendant de son âge.
Les enfants , au nombre de trois, recueillent le reste qui dans les deux cas est inférieur à 300000 euros , montant de l'abattement pour les trois enfants.
Il n'y a donc dans cette succession aucun droit de succession. Seuls les émoluments du notaire et quelques formalités sont à
régler.
Les éléments que vous fournissez sont donc faux. -
Bonjour,
même sans frais de succession, il existe toujours de frais de notaire, incontournables. Cela doit être cela !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...