Amende ... Signaler djade9 - Dernière réponse le 3 févr. 2016 1 réponse Bonjour, Un ami a eu une contravention, les impôts lui réclament se du. Etant à la MDPH, peuvent-ils lui demander de payer cette amende ? merci de me tenir au courant. cordialement 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 peuvent-ils lui demander de payer cette amende ? Evidemment, pourquoi cela l'exonérerait il de payer pour ses infractions ? ... Signaler djade9 Bonsoir, je vous remercie de votre réponse. cordialement Discussions similaires Fraude non constatée par agent assermenté Enedis Barracuda07 Amende fosse septique non conforme Micha fausse adresse contravention SNCF carol36 pêche sans permis themale65 avis de contravention stationnement tres genant anonyme_5621 Sujet Précédent Sujet Suivant
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