J'envisage de payer mes impôts en ligne...
Résolu
Bonjour à tous,
Je réfléchis à payer mes impôts en ligne (1er acompte provisionnel à payer pour le 15/02/16). Je viens de regarder sur IMPOTS.GOUV.fr et cela semble clair et aisé.
Ce qui me fait hésiter, c'est de renseigner mes coordonnées bancaires.
Je sais que c'est ultra-sécurisé, cependant j'hésite...
CAR... et voici ma question :
- une fois mon 1er paiement en ligne effectué, l'administration fiscale sera en possession de mes coordonnées bancaires : par la suite, pourra-t-elle "se servir" sur mon compte bancaire sans mon autorisation ?
- pour être plus précise, l'autorisation de paiement que j'aurai donnée lors de mon 1er paiement est-elle UNIQUE ou PERMANENTE ?
Merci par avance de vos réponses.
Je réfléchis à payer mes impôts en ligne (1er acompte provisionnel à payer pour le 15/02/16). Je viens de regarder sur IMPOTS.GOUV.fr et cela semble clair et aisé.
Ce qui me fait hésiter, c'est de renseigner mes coordonnées bancaires.
Je sais que c'est ultra-sécurisé, cependant j'hésite...
CAR... et voici ma question :
- une fois mon 1er paiement en ligne effectué, l'administration fiscale sera en possession de mes coordonnées bancaires : par la suite, pourra-t-elle "se servir" sur mon compte bancaire sans mon autorisation ?
- pour être plus précise, l'autorisation de paiement que j'aurai donnée lors de mon 1er paiement est-elle UNIQUE ou PERMANENTE ?
Merci par avance de vos réponses.
4 réponses
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Moi çà fait 10 ans, jamais eu de soucis, pour Revenus Habitation et Foncière.
On peut même supprimé un prélèvement : j'avais calculé que non imposable, donc suppression du 2ieme tiers. -
Bonjour,
"une fois mon 1er paiement en ligne effectué, l'administration fiscale sera en possession de mes coordonnées bancaires : par la suite, pourra-t-elle "se servir" sur mon compte bancaire sans mon autorisation ? "
non car vous n'optez pas pour un prélèvement à l'échéance mais vous faîtes un télé-règlement. C'est donc vous qui faîtes la démarche de payer en ligne à chaque échéance et pas le fisc.
"pour être plus précise, l'autorisation de paiement que j'aurai donnée lors de mon 1er paiement est-elle UNIQUE ou PERMANENTE ? "
oui. Vous envoyez l'autorisation à votre banque et le mandat SEPA à votre SIP une fois pour toute ( sauf si vous changez de compte ).
Petite précision qui n'est pas sans importance : c'est très bien de vous initier au règlement en ligne dès maintenant car dans 3 ans, si votre acompte provisionnel est supérieur à 300 €, le règlement devra se faire obligatoirement par voie dématérialisée ( c'est le cas dès cette année pour les acomptes supérieurs à 10 000 € ). -
par la suite, pourra-t-elle "se servir" sur mon compte bancaire sans mon autorisation ?
Sans autorisation NON
Mais comme vous aurez donné l'autorisation OUI
l'autorisation de paiement que j'aurai donnée lors de mon 1er paiement est-elle UNIQUE ou PERMANENTE ?
Permanente
Vous recevrez un document semblable à celui ci dessous
texte agrandi
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ModérateurJ'ai plutôt l'impression qu'elle est permanente, vu que j'ai eu besoin de la donner qu'une seule fois.
Maintenant, l'administration n'a aucune raison (ni intéret) à se 'servir' comme vous dites si bien sur de l'argent qui n'est pas du.
Donc à moins que vous envisager de ne pas payer tout le temps, y'a pas d'inquiétudes à avoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...