J'envisage de payer mes impôts en ligne...

Résolu
MTH52 Messages postés 2 Statut Membre -  
MTH52 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous,

Je réfléchis à payer mes impôts en ligne (1er acompte provisionnel à payer pour le 15/02/16). Je viens de regarder sur IMPOTS.GOUV.fr et cela semble clair et aisé.

Ce qui me fait hésiter, c'est de renseigner mes coordonnées bancaires.
Je sais que c'est ultra-sécurisé, cependant j'hésite...
CAR... et voici ma question :
- une fois mon 1er paiement en ligne effectué, l'administration fiscale sera en possession de mes coordonnées bancaires : par la suite, pourra-t-elle "se servir" sur mon compte bancaire sans mon autorisation ?
- pour être plus précise, l'autorisation de paiement que j'aurai donnée lors de mon 1er paiement est-elle UNIQUE ou PERMANENTE ?

Merci par avance de vos réponses.
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4 réponses

dna.factory Messages postés 29252 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 646
 
J'ai plutôt l'impression qu'elle est permanente, vu que j'ai eu besoin de la donner qu'une seule fois.
Maintenant, l'administration n'a aucune raison (ni intéret) à se 'servir' comme vous dites si bien sur de l'argent qui n'est pas du.
Donc à moins que vous envisager de ne pas payer tout le temps, y'a pas d'inquiétudes à avoir.
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MTH52 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
par la suite, pourra-t-elle "se servir" sur mon compte bancaire sans mon autorisation ?

Sans autorisation NON

Mais comme vous aurez donné l'autorisation OUI

l'autorisation de paiement que j'aurai donnée lors de mon 1er paiement est-elle UNIQUE ou PERMANENTE ?

Permanente

Vous recevrez un document semblable à celui ci dessous




texte agrandi

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tof51430
 
Bonjour,
"une fois mon 1er paiement en ligne effectué, l'administration fiscale sera en possession de mes coordonnées bancaires : par la suite, pourra-t-elle "se servir" sur mon compte bancaire sans mon autorisation ? "
non car vous n'optez pas pour un prélèvement à l'échéance mais vous faîtes un télé-règlement. C'est donc vous qui faîtes la démarche de payer en ligne à chaque échéance et pas le fisc.
"pour être plus précise, l'autorisation de paiement que j'aurai donnée lors de mon 1er paiement est-elle UNIQUE ou PERMANENTE ? "
oui. Vous envoyez l'autorisation à votre banque et le mandat SEPA à votre SIP une fois pour toute ( sauf si vous changez de compte ).
Petite précision qui n'est pas sans importance : c'est très bien de vous initier au règlement en ligne dès maintenant car dans 3 ans, si votre acompte provisionnel est supérieur à 300 €, le règlement devra se faire obligatoirement par voie dématérialisée ( c'est le cas dès cette année pour les acomptes supérieurs à 10 000 € ).
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Votre réponse n'est pas conforme au document adressé au contribuable.
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Utilisateur anonyme
 
Moi çà fait 10 ans, jamais eu de soucis, pour Revenus Habitation et Foncière.
On peut même supprimé un prélèvement : j'avais calculé que non imposable, donc suppression du 2ieme tiers.
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