Remboursement allocation supplémentaire vieillesse suite à décès
la succession dépasse les 39000€.
Est ce que le remboursement est total ? cette allocation remonte à l' an 1975, avec le passage à l' euro ? ou bien le législateur se contentera d' un certain nombre d' années ?
Est ce que le remboursement est total ? cette allocation remonte à l' an 1975, avec le passage à l' euro ? ou bien le législateur se contentera d' un certain nombre d' années ?
1 réponse
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ContributeurBonjour,
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci par avance aussi aurait été apprécié.
Vu que cela fait 40 ans d'aides sociales à rembourser, il est probable que la partie supérieur au 39 000 euros soit entièrement récupérées par l'Etat. Mais comment nous ne connaissons pas le montant de la succession.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...