Comment se faire rembourser un virement fait à tort
Bonjour,
J'ai fait par erreur un virement à un ancien stagiaire. J'ai essayé de la joindre par téléphone, par courrier mais pas de réponses. Je souhaiterais lui envoyer un courrier un peu plus musclé avec des textes de lois et lui parler d'un éventuel recours au tribunal mais je ne m'y connais pas là dedans.
Sauriez vous quels sont les recours auxquels j'ai droit, quels sont les mots technique à employer ? on m'a parlé "d'enrichissement sans cause" ?
Merci d'avance pour votre réponse
J'ai fait par erreur un virement à un ancien stagiaire. J'ai essayé de la joindre par téléphone, par courrier mais pas de réponses. Je souhaiterais lui envoyer un courrier un peu plus musclé avec des textes de lois et lui parler d'un éventuel recours au tribunal mais je ne m'y connais pas là dedans.
Sauriez vous quels sont les recours auxquels j'ai droit, quels sont les mots technique à employer ? on m'a parlé "d'enrichissement sans cause" ?
Merci d'avance pour votre réponse
5 réponses
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Article 1376 du Code civil sur Google.
Ensuite juge de prox.jusqu'à 4.000 €. -
Marley, il faut lui pardonner à 8H38 il n'est pas encore tout à fait réveillé !
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oui oui merci beaucoup gégé, votre réponse était parfaite. Je répondais à Marley qui a préféré me reprendre sur mes fautes d’orthographe plutôt que de répondre à ma question.
Un grand merci pour votre aide -
et avec un bon Gaffiot on peu traduire l'action judiciaire possible possible de "répétition de l'indu" en action "de in rem verso" .
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Bonjour,
Pour la lettre, se faire assister par un bon dico...pour les fautes.-
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@lahyene78Je pense vous avoir répondu !
Tant sur la base juridique que sur l'action judiciaire possible.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...