Comment se faire rembourser un virement fait à tort
lahyene78
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Marley -
Marley -
Bonjour,
J'ai fait par erreur un virement à un ancien stagiaire. J'ai essayé de la joindre par téléphone, par courrier mais pas de réponses. Je souhaiterais lui envoyer un courrier un peu plus musclé avec des textes de lois et lui parler d'un éventuel recours au tribunal mais je ne m'y connais pas là dedans.
Sauriez vous quels sont les recours auxquels j'ai droit, quels sont les mots technique à employer ? on m'a parlé "d'enrichissement sans cause" ?
Merci d'avance pour votre réponse
J'ai fait par erreur un virement à un ancien stagiaire. J'ai essayé de la joindre par téléphone, par courrier mais pas de réponses. Je souhaiterais lui envoyer un courrier un peu plus musclé avec des textes de lois et lui parler d'un éventuel recours au tribunal mais je ne m'y connais pas là dedans.
Sauriez vous quels sont les recours auxquels j'ai droit, quels sont les mots technique à employer ? on m'a parlé "d'enrichissement sans cause" ?
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:
- Modèle de lettre réclamation suite à une erreur de virement
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Drfip virement par erreur - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
5 réponses
et avec un bon Gaffiot on peu traduire l'action judiciaire possible possible de "répétition de l'indu" en action "de in rem verso" .
oui oui merci beaucoup gégé, votre réponse était parfaite. Je répondais à Marley qui a préféré me reprendre sur mes fautes d’orthographe plutôt que de répondre à ma question.
Un grand merci pour votre aide
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