Comment se faire rembourser un virement fait à tort

lahyene78 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Marley -
Bonjour,

J'ai fait par erreur un virement à un ancien stagiaire. J'ai essayé de la joindre par téléphone, par courrier mais pas de réponses. Je souhaiterais lui envoyer un courrier un peu plus musclé avec des textes de lois et lui parler d'un éventuel recours au tribunal mais je ne m'y connais pas là dedans.
Sauriez vous quels sont les recours auxquels j'ai droit, quels sont les mots technique à employer ? on m'a parlé "d'enrichissement sans cause" ?

Merci d'avance pour votre réponse

5 réponses

  1. Gégé
     
    Article 1376 du Code civil sur Google.
    Ensuite juge de prox.jusqu'à 4.000 €.
    8
    1. lahyene78
       
      merci pour votre réponse
      0
  2. Marley
     
    Bonjour,

    Pour la lettre, se faire assister par un bon dico...pour les fautes.
    0
    1. lahyene78
       
      ça c'est gratuit, ne pourriez vous pas plutôt répondre à ma question ? ou alors corriger mes fautes cela me sera plus utile.

      Merci
      0
      1. Gégé > lahyene78
         
        Je pense vous avoir répondu !
        Tant sur la base juridique que sur l'action judiciaire possible.
        0
  3. Gégé
     
    et avec un bon Gaffiot on peu traduire l'action judiciaire possible possible de "répétition de l'indu" en action "de in rem verso" .
    0
  4. lahyene78
     
    oui oui merci beaucoup gégé, votre réponse était parfaite. Je répondais à Marley qui a préféré me reprendre sur mes fautes d’orthographe plutôt que de répondre à ma question.

    Un grand merci pour votre aide
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Gégé
     
    Marley, il faut lui pardonner à 8H38 il n'est pas encore tout à fait réveillé !
    0
    1. Marley
       
      Mdr.
      0

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