Article 828 du Code de procédure Civile

grasdouble71 -  
Bonjour,

Puis-je assister devant le Tribunal d'Instance le petit-fils de mon épouse.
Suis-je son allié en ligne directe au 2ème degré.
Merci de l'intéret porté à ma question.
Cordialement.

1 réponse

  1.  Micha1.
    Pas de doublon, s'il vous plait, merci:
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6993017-article-828-du-code-de-procedure-civile#1
    0
    1. grasdouble71 Auteur
      Je vous prie de bien vouloir ne pas me tenir rigueur du doublon.J'ai eu le tort de m'inscrire au forum après avoir posé ma question et de l'avoir réitérée ensuite.
      Cordialement
      0
    2. Micha1.
      Pas de problème !

      Voir sur le lien bleu, je vous ai répondu.
      0

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