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Article 828 du Code de procédure Civile

grasdouble71 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2016 - 3 janv. 2016 à 17:25
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 3 janv. 2016 à 18:06
Bonjour,

Puis-je assister devant le Tribunal d'Instance le petit-fils de mon épouse.
Suis-je son allié en ligne directe au 2ème degré.
Merci de l'intéret porté à ma question.
Cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
3 janv. 2016 à 17:47
Pas de doublon, s'il vous plait, merci:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6993017-article-828-du-code-de-procedure-civile#1
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grasdouble71 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2016
3 janv. 2016 à 17:57
Je vous prie de bien vouloir ne pas me tenir rigueur du doublon.J'ai eu le tort de m'inscrire au forum après avoir posé ma question et de l'avoir réitérée ensuite.
Cordialement
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
3 janv. 2016 à 18:06
Pas de problème !

Voir sur le lien bleu, je vous ai répondu.
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