Bénéficier de 2 CE ??
Bonjour,
Je voudrais savoir si un salarié ayant 2 employeurs ( une personne à mi-temps en l’occurrence) avait le droit de bénéficier de 2 comités d'entreprises. (je ne trouve pas de réponse sur le net)
D'autre part, un CE a-t-il le droit de demander à un salarié (travaillant à mi-temps dans 2 entreprises,donc) une attestation déclarant qu'il ne bénéficie pas déjà d'un CE dans son "autre entreprise"? et si oui, sous quelle forme? Attestation sur l'honneur suffisante? Ou autre forme?
Merci!
Je voudrais savoir si un salarié ayant 2 employeurs ( une personne à mi-temps en l’occurrence) avait le droit de bénéficier de 2 comités d'entreprises. (je ne trouve pas de réponse sur le net)
D'autre part, un CE a-t-il le droit de demander à un salarié (travaillant à mi-temps dans 2 entreprises,donc) une attestation déclarant qu'il ne bénéficie pas déjà d'un CE dans son "autre entreprise"? et si oui, sous quelle forme? Attestation sur l'honneur suffisante? Ou autre forme?
Merci!