Validité contravention

bd06 -  
Bonjour,
une contravention ne comportant que la date et le motif et sur l'aquelle n'apparaisse ,
ni le lieu ni l'heure ni l'identification de l'agent verbalisateur.
CETTE CONTRAVATION EST ELLE VALABLE

1 réponse

  1. Marley
    Bonjour,

    C'est une blague ?
    0
    1. Micha1.
      Bonjour Marley,

      Avec contradiction: "ne comportant que la date et le motif, ni le lieu ni la date ni l'identification "
      0
    2. Marley
      @Micha1.Oui ok, mais pas le lieu.
      0

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