Dépotoir après expulsion d'un locataire

Kassosse -

Bonjour,

Au terme d'une longue procédure judiciaire diligentée par notre copropriété, un locataire a été expulsé de son logement et l'huissier a découvert une vraie décharge dans le taudis mis en cause.

Puisque nous sommes à l'origine de cette expulsion (son propriétaire n'en n'ayant jamais voulu car loyers payés par la CAF!), l'huissier nous demande de valider un devis d'enlèvement de ces ordures et des quelques meubles vers une déchetterie et un garde-meuble (montant 3000 euros car tenues de combat indispensables).

Pourriez-vous me dire si les frais liés à ces interventions sont à notre charge ou à celle du propriétaire défaillant (et d'ailleurs qui détient la clé de son logement)?

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

1 réponse

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feloxe Contributeur
Si la décharge se situe dans le logement cela ne concerne que le propriétaire.

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1. Kassosse Auteur
  
  Bonsoir Feloxe,
  
  Je vous remercie pour votre réponse qui va réjouir tous les copropriétaires ;-))))
  
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2. feloxe Contributeur
  
  C'est au propriétaire de conserver les meubles suite a une expulsion pendant un délais d'1 mois
  
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3. Kassosse Auteur
  
  @feloxeFort bien... voilà une nouvelle qui va beaucoup déplaire au marchand de sommeil en question !
  
  Encore merci pour votre aide et très bonne soirée à vous.
  
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4. feloxe Contributeur
  
  De rien ne vous laissez pas faire ni par l'huissier ni par le proprio
  
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Dépotoir après expulsion d'un locataire

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