Un notaire peut il obliger un heritier a signer
Bonjour,
la mésentente règnant entre les 3 enfants, l' un d' entre eux ne souhaite pas signer
pour l' instant; il n' y a pas de bien immobilier, mais des liquidités à la banque postale , cet héritier réticent à néanmoins signé en ce qui concerne l' assurance vie, la conseillère financière de la poste ayant affirmé que sinon sa part reviendrait aux 2 autres.......le notaire revient toujours à la charge, et menace d' un partage judiciaire par le biais d' un avocat, ; combiende temps un heritier dispose t il pour signer, l' on parle parfois d' héritage en deshérence.....alors???? merci de vos réponses
la mésentente règnant entre les 3 enfants, l' un d' entre eux ne souhaite pas signer
pour l' instant; il n' y a pas de bien immobilier, mais des liquidités à la banque postale , cet héritier réticent à néanmoins signé en ce qui concerne l' assurance vie, la conseillère financière de la poste ayant affirmé que sinon sa part reviendrait aux 2 autres.......le notaire revient toujours à la charge, et menace d' un partage judiciaire par le biais d' un avocat, ; combiende temps un heritier dispose t il pour signer, l' on parle parfois d' héritage en deshérence.....alors???? merci de vos réponses
1 réponse
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Bonjour,
Un notaire peut il obliger un heritier a signer
Non. Manquerait plus que ça !
le notaire revient toujours à la charge, et menace d' un partage judiciaire par le biais d' un avocat
Le notaire ne "menace" certainement pas car ce n'est pas lui qui lancera cette action : il vous met en garde, vous conseille, c'est à vous de faire le nécessaire quand vous en aurez assez d'attendre
combiende temps un heritier dispose t il pour signer,
Autant de temps qu'il veut, tant que vous ne faites pas appel à la justice pour trancher
l' on parle parfois d' héritage en deshérence.....
Ca c'est quand aucun héritier ne s'est déclaré acceptant, ce qui n'est pas votre cas
Cdlt-
merci beaucoup, vous me rassurez; je veux prendre un peu de recul, l' attitude des héritiers étant sordide;ils ne veulent absolument rien laisser au petit fils de la personne décédée qu' il à soignée de tout son coeur, car elle l' a élevé depuis l' age de 2 ans;la maladie aidant certains papiers n' ont pu etre faits
merci encore -
@genevièveLes sentiments et le dévouement sont une chose, mais que dit la LOI ?
De quels droits légaux cet "enfant" dispose-t'il ? -
ils ne veulent absolument rien laisser au petit fils de la personne décédée
Ha bon !!! Il y a des dispositions testamentaire en faveur de ce petit fils ?
Ou son parent qui crée l'affinité avec la personne est décédé est lui même décédée ?
Si vous répondez par la négative à ces 2 questions, juridiquement ce petit fils n'est ni légataire ni héritier et n'a donc aucun droit sur la succession.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...