Régularisation salaires emssi 95 - Dernière réponse le 5 sept. 2015 1 réponse Bonjour, J'aimerais savoir si l'employeur a le droit de retirer les primes sur une régularisation de salaires sur 5 ans.erreur par apport a la grille des salaires métallurgie. Dans l'attente d'une réponse. Je vous remercie 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 marylou. hello non c'est 3 ans à compter du jour ou l'employeur se rend compte de l'erreur (5 ans c'est si il y a eu une action en justice avant,juin 2013) bonne journée Discussions similaires Régularisation au débit banque postale Jk Facture de régularisation eau sur 4 ans VEOLIA - ce n'est pas fini p-b 57 Maladie Professionnelle et indemnités journalières fafa20000 Virement sur mon compte pour "régularisation"? Annexius retraite PaulP53 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 marylou. hello non c'est 3 ans à compter du jour ou l'employeur se rend compte de l'erreur (5 ans c'est si il y a eu une action en justice avant,juin 2013) bonne journée