Sujet Précédent Sujet Suivant

Régularisation salaires

emssi 95 -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais savoir si l'employeur a le droit de retirer les primes sur une régularisation de salaires sur 5 ans.erreur par apport a la grille des salaires métallurgie. Dans l'attente d'une réponse. Je vous remercie
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
 
hello

non c'est 3 ans à compter du jour ou l'employeur se rend compte de l'erreur

(5 ans c'est si il y a eu une action en justice avant,juin 2013)

bonne journée
0

Discussions similaires

Régularisation au débit banque postale
Jk -
papossible -

3 réponses
Maladie Professionnelle et indemnités journalières
fafa20000 -
fafa20000 -

4 réponses
Facture de régularisation eau sur 4 ans VEOLIA - ce n'est pas fini
p-b 57 -
p-b 57 -

9 réponses
Virement sur mon compte pour "régularisation"?
Annexius -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
retraite
PaulP53 -
WalkingFred -

1 réponse