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Régularisation salaires

emssi 95 -  
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais savoir si l'employeur a le droit de retirer les primes sur une régularisation de salaires sur 5 ans.erreur par apport a la grille des salaires métallurgie. Dans l'attente d'une réponse. Je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
hello

non c'est 3 ans à compter du jour ou l'employeur se rend compte de l'erreur

(5 ans c'est si il y a eu une action en justice avant,juin 2013)

bonne journée
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