Résiliation contrat de location par le propriétaire
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété dans un immeuble et je loue ce bien à des locataires depuis 5 mois. Je rencontre de gros problèmes avec ces locataires puisqu'ils font beaucoup de bruit tard le soir et dans la nuit, ne respecte pas le voisinage, ....
Le propriétaire de l'appartement situé au dessus a porté plainte et ils ont été entendu au commissariat de police. Aujourd'hui, le syndic me demande de mettre fin au bail, mais je ne sais pas comment faire ? Sur quel article de loi je me peux me baser, s'agit il d'une procédure d'expulsion ? Dois je passer par un huissier, avocat ?
Par ailleurs, c'est la CAF qui verse 90% du loyer, dois je les avertir ?
Je leur ai déjà adressé plusieurs lettres en recommandé et je me suis entretenue avec eux, mais rien ne change !
Merci pour toutes vos réponses.
Cordialement,
Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété dans un immeuble et je loue ce bien à des locataires depuis 5 mois. Je rencontre de gros problèmes avec ces locataires puisqu'ils font beaucoup de bruit tard le soir et dans la nuit, ne respecte pas le voisinage, ....
Le propriétaire de l'appartement situé au dessus a porté plainte et ils ont été entendu au commissariat de police. Aujourd'hui, le syndic me demande de mettre fin au bail, mais je ne sais pas comment faire ? Sur quel article de loi je me peux me baser, s'agit il d'une procédure d'expulsion ? Dois je passer par un huissier, avocat ?
Par ailleurs, c'est la CAF qui verse 90% du loyer, dois je les avertir ?
Je leur ai déjà adressé plusieurs lettres en recommandé et je me suis entretenue avec eux, mais rien ne change !
Merci pour toutes vos réponses.
Cordialement,
2 réponses
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bonjour
il faut entamer contre eux une procedure d'expulsion pour jouissance non paisible et attendre le jugement qui seul peut vous permettre de les expulser.
voyez un avocat pour vous assister dans les démarches. -
Vous pourrez résilier le bail
si vos locataires sont condamnés suite à la plainte,
pour jouissance non paisible. (voyez si c'est indiqué dans la clause résolutoire de votre bail)
l'avocat n'est pas obligatoire mais il faudra vous adresser a un huissier
La législation juridique et financière évolue en permanence...