Banque

Justificatif de fond d origine

Résolu

david 5791 -

Bonjour

Mon notaire me demande un justificatif de fond d'origine pour un achat d une petite maison payer sans crédit d'un compte français et je suis français. Que dis la loi? Mon notaire peut il me refuser la vente sans ce justificatif?

4 réponses

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jmp59 Contributeur
Bonjour,

Pourquoi toujours vouloir une loi ?
Ton notaire ne fait que se conformer à l'ordonnance du 30 janvier 2009 : TRACFIN

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1. david 5791
  
  Je comprends que les notaires veulent se couvrir, alors que les banques refusent de fournir des justificatifs, c'est un cercle vicieux. Mon banquier m'a juste fourni un tampon et sa signature sur mon relevé de compte. Est ce suffisant ou valable pour mon notaire?
  
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Réponse 2 / 4
^^Marie^^
Bonjour

A lire

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5562163-achat-studio-attestation-d-orgine-des-fonds

@+

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1. david 5791
  
  Merci beaucoup ?
  
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Réponse 3 / 4
Gasc
Bonjour. le notaire a pour obligation de vérifier l'origine des fonds.

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1. david 7591
  
  Oui c est normal . Mais le problème c'est que mon banquier ne veut pas me fournir un justificatif de fond, il m a juste signé et tamponné mon relevé de compte. Est ce valable pour le notaire?
  
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2. relou
  
  @david 7591oui c'est suffisant .cela prouve que cet argent n'est pas de l'argent blanchi .l'on pourra facilement remonter à son origine si le fisc veut faire une recherche.
  
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3. david 5791
  
  @relouOk merci
  
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Réponse 4 / 4
louvanne
Le LAB : lutte anti blanchiement d'argent (terrorisme aussi etc)dont je suis affiliée....bien sûr TRACFIN

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1. david 7591
  
  C'est normal de vouloir vérifier cela et mon notaire me demande un justificatif de fond d origine de ma banque alors que mon banquier, pas trop chaud de me faire un justificatif, m a tamponné et signé mon relevé de compte. Est ce valable?
  
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Justificatif de fond d origine

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