Cession d'usufruit
Je suis usufruitière d'un bien immobilier dont mon fils est nu propriétaire.
Puis-je donner mon droit d'usufruit à ma petite fille ?
Merci de votre réponse
Puis-je donner mon droit d'usufruit à ma petite fille ?
Merci de votre réponse
2 réponses
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Bonjour.Il ne s'agira pas d'une donation, mais d'une cession, le droit d'usufruit étant, comme l'indique Roudoudou, un droit viager.
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Puis-je donner mon droit d'usufruit à ma petite fille ?
Réponse affirmative, mais ce droit d'usufruit à son profit s'éteindra au jour de votre décès.-
Je vous remercie infiniment de la rapidité de votre réponse.
Pouvez-vous me dire si l'accord du nu propriétaire est indispensable pour que je puisse faire ce don ?
Je sais que dans le cadre d'une cession d'usufruit à titre onéreux c'est le cas mais pour un don gratuit ?
Très cordialement
Lucette 1946
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