Permis a points , y a t il abus de pouvoir ?????

7pierjean -  
d'aprés les renseignements que je possède , le retraits de points sur les permis acquis avant 1989, le texte n'ayant été appliqué qu'en 1992 , n'est pas légal !!!! les permis de conduire antérieurs a cette date , 1989 , seraient des permis permanents auquel le retrait de points ne peut s'appliqué ????? est ce vrai ? peut on déposer plainte pour cet abus de pouvoir et comment cette plainte se qualifie t elle ???

5 réponses

  1. sleepy00
    Bonjour
    Je ne sais pas d'ou vous tenez ses renseignements
    en tout cas la personne qui vous a renseigné ne vous à pas appris a dire bonjour, donc elle ne doit pas être fiable.

    abus de pouvoir..., une loi pas légale...
    aller porter plainte je crois que les gendarmes vont bien rire.

    la loi s'applique a tout les permis
    vous croyez que depuis 1992 personne n'y a pensé ?
    2
    1. Avoka
      Salut à tous,

      J'ai plus rien à écrire à ce malotru, tout est dit. :-))
      0
      1. DorisOups
        BONJOUR
        ça fait des années que les gens posent cette question, des années qu'on leur répond que c'est faux

        et la politesse n'a jamais écorché la bouche à personne!
        0
        1. Dalma
          "d'aprés les renseignements que je possède"

          Vos "renseignements" sont totalement bidon.
          Et la loi n'est pas rétroactive étant donné qu'elle ne s'applique qu'aux infractions commises après sa mise en application.
          1

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