Permis a points , y a t il abus de pouvoir ?????

7pierjean Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2015 - 16 juil. 2015 à 23:54
 Avoka - 17 juil. 2015 à 15:17
d'aprés les renseignements que je possède , le retraits de points sur les permis acquis avant 1989, le texte n'ayant été appliqué qu'en 1992 , n'est pas légal !!!! les permis de conduire antérieurs a cette date , 1989 , seraient des permis permanents auquel le retrait de points ne peut s'appliqué ????? est ce vrai ? peut on déposer plainte pour cet abus de pouvoir et comment cette plainte se qualifie t elle ???

5 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
17 juil. 2015 à 00:05
Bonjour
Je ne sais pas d'ou vous tenez ses renseignements
en tout cas la personne qui vous a renseigné ne vous à pas appris a dire bonjour, donc elle ne doit pas être fiable.

abus de pouvoir..., une loi pas légale...
aller porter plainte je crois que les gendarmes vont bien rire.

la loi s'applique a tout les permis
vous croyez que depuis 1992 personne n'y a pensé ?
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
17 juil. 2015 à 01:57
Bonjour,

Je vous prie de formuler correctement votre message en tenant compte des règles élémentaires de politesse (Bonjour, s'il vous plaît, merci...).

Sinon, pour votre question, lisez ceci :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-nelson-de-oliveira/permis-conduire-points-mythe-avant-7702.htm#.VahEOfk729U

Tout y est.

Merci à vous,
Grand Caribou, modérateur CCM
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"d'aprés les renseignements que je possède"

Vos "renseignements" sont totalement bidon.
Et la loi n'est pas rétroactive étant donné qu'elle ne s'applique qu'aux infractions commises après sa mise en application.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
17 juil. 2015 à 10:18
BONJOUR
ça fait des années que les gens posent cette question, des années qu'on leur répond que c'est faux

et la politesse n'a jamais écorché la bouche à personne!
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J'ai plus rien à écrire à ce malotru, tout est dit. :-))
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