Permis a points , y a t il abus de pouvoir ?????
7pierjean
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Avoka -
Avoka -
d'aprés les renseignements que je possède , le retraits de points sur les permis acquis avant 1989, le texte n'ayant été appliqué qu'en 1992 , n'est pas légal !!!! les permis de conduire antérieurs a cette date , 1989 , seraient des permis permanents auquel le retrait de points ne peut s'appliqué ????? est ce vrai ? peut on déposer plainte pour cet abus de pouvoir et comment cette plainte se qualifie t elle ???
5 réponses
-
Bonjour
Je ne sais pas d'ou vous tenez ses renseignements
en tout cas la personne qui vous a renseigné ne vous à pas appris a dire bonjour, donc elle ne doit pas être fiable.
abus de pouvoir..., une loi pas légale...
aller porter plainte je crois que les gendarmes vont bien rire.
la loi s'applique a tout les permis
vous croyez que depuis 1992 personne n'y a pensé ? -
Bonjour,
Je vous prie de formuler correctement votre message en tenant compte des règles élémentaires de politesse (Bonjour, s'il vous plaît, merci...).
Sinon, pour votre question, lisez ceci :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-nelson-de-oliveira/permis-conduire-points-mythe-avant-7702.htm#.VahEOfk729U
Tout y est.
Merci à vous,
Grand Caribou, modérateur CCM
-
"d'aprés les renseignements que je possède"
Vos "renseignements" sont totalement bidon.
Et la loi n'est pas rétroactive étant donné qu'elle ne s'applique qu'aux infractions commises après sa mise en application. -
BONJOUR
ça fait des années que les gens posent cette question, des années qu'on leur répond que c'est faux
et la politesse n'a jamais écorché la bouche à personne! -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
La législation juridique et financière évolue en permanence...