Permis a points , y a t il abus de pouvoir ?????
7pierjean
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Avoka -
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d'aprés les renseignements que je possède , le retraits de points sur les permis acquis avant 1989, le texte n'ayant été appliqué qu'en 1992 , n'est pas légal !!!! les permis de conduire antérieurs a cette date , 1989 , seraient des permis permanents auquel le retrait de points ne peut s'appliqué ????? est ce vrai ? peut on déposer plainte pour cet abus de pouvoir et comment cette plainte se qualifie t elle ???
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5 réponses
Bonjour
Je ne sais pas d'ou vous tenez ses renseignements
en tout cas la personne qui vous a renseigné ne vous à pas appris a dire bonjour, donc elle ne doit pas être fiable.
abus de pouvoir..., une loi pas légale...
aller porter plainte je crois que les gendarmes vont bien rire.
la loi s'applique a tout les permis
vous croyez que depuis 1992 personne n'y a pensé ?
Je ne sais pas d'ou vous tenez ses renseignements
en tout cas la personne qui vous a renseigné ne vous à pas appris a dire bonjour, donc elle ne doit pas être fiable.
abus de pouvoir..., une loi pas légale...
aller porter plainte je crois que les gendarmes vont bien rire.
la loi s'applique a tout les permis
vous croyez que depuis 1992 personne n'y a pensé ?
Bonjour,
Je vous prie de formuler correctement votre message en tenant compte des règles élémentaires de politesse (Bonjour, s'il vous plaît, merci...).
Sinon, pour votre question, lisez ceci :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-nelson-de-oliveira/permis-conduire-points-mythe-avant-7702.htm#.VahEOfk729U
Tout y est.
Merci à vous,
Grand Caribou, modérateur CCM
Je vous prie de formuler correctement votre message en tenant compte des règles élémentaires de politesse (Bonjour, s'il vous plaît, merci...).
Sinon, pour votre question, lisez ceci :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-nelson-de-oliveira/permis-conduire-points-mythe-avant-7702.htm#.VahEOfk729U
Tout y est.
Merci à vous,
Grand Caribou, modérateur CCM
"d'aprés les renseignements que je possède"
Vos "renseignements" sont totalement bidon.
Et la loi n'est pas rétroactive étant donné qu'elle ne s'applique qu'aux infractions commises après sa mise en application.
Vos "renseignements" sont totalement bidon.
Et la loi n'est pas rétroactive étant donné qu'elle ne s'applique qu'aux infractions commises après sa mise en application.
BONJOUR
ça fait des années que les gens posent cette question, des années qu'on leur répond que c'est faux
et la politesse n'a jamais écorché la bouche à personne!
ça fait des années que les gens posent cette question, des années qu'on leur répond que c'est faux
et la politesse n'a jamais écorché la bouche à personne!
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