Droit rural
Résolu
Bonjour,
je suis locataire d'une parcelle agricole,le proprietaire elague et coupe du bois sans me demander d'autorisation....à qui appartient ce bois?
merci
jluc
je suis locataire d'une parcelle agricole,le proprietaire elague et coupe du bois sans me demander d'autorisation....à qui appartient ce bois?
merci
jluc
1 réponse
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Bonjour,
Que dit le bail à ce sujet ?
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@aweVous louez, donc, c' est normalement vous qui êtes tenu d' élaguer et d' enlever le petit bois mort. vous pouvez utiliser ce bois d' élagage pour vous chauffer, ce qui veut dire que le propriétaire n' a pas à le faire à votre place.
Ce que vous ne pouvez pas faire, c' est couper les arbres, sans autorisation du propriétaire.
Modèle de bail rural:
http://www.dordogne.gouv.fr/content/download/3760/24612/file/Contrat_type_de_fermage.pdf
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