Deces de mon oncle
Bonjour,
Voilà mon problème. Mon cousin et ma cousine viennent de perdre leur père et ils ne veulent pas passer devant le notaire mon oncle n était pas propriétaire de sont appartement mais il avait une voiture d environ 20 000 e et un compte banquaire d environ 30 000 e je me fais beaucoup de soucis pour eux, ils veulent vendre la voiture.et au niveau du compte banquaire?. Réponder a ma question svp
Voilà mon problème. Mon cousin et ma cousine viennent de perdre leur père et ils ne veulent pas passer devant le notaire mon oncle n était pas propriétaire de sont appartement mais il avait une voiture d environ 20 000 e et un compte banquaire d environ 30 000 e je me fais beaucoup de soucis pour eux, ils veulent vendre la voiture.et au niveau du compte banquaire?. Réponder a ma question svp
2 réponses
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Contributeurbonsoir
compte bancaire ( ou divers comptes ) dont la somme dépasse 5000 € , obligation d'un Acte de Notoriété.
donc obligation de passer par un notaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
cdlt -
Bonjour,
Votre oncle avait-il une épouse ?
Vos cousins sont-ils majeurs ?
Cdlt-
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@JackAlors s'il n'y a ni testament ni donation, ils ne sont pas obligés de passer par un notaire pour liquider la succession, mais il leur faudra :
- soit un certificat d'hérédité que la mairie leur fournira peut-être (pas obligé) soit un acte de notoriété à demander à un notaire (prendre rendez-vous avec pièces d'identité, acte décès du père, et livret de famille si possible)
- établir eux-même la déclaration de succession à déposer aux impôts (ou alors un notaire peut la faire mais c'est payant)
- voir la préfecture pour établir la carte grise à leur nom avant de pouvoir vendre le véhicule
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
- informer tous les organismes
- voir les banques pour obtenir l'argent des comptes qu'ils devront se partager (attention de faire en sorte que tous les chèques soient payés avant la clôture, toutes les dettes, voir s'il y a des retraites à rembourser ou percevoir, il faut rendre les chéquiers et CB, et les pompes funèbres peuvent demander le paiement de leur facture sur ce compte -plafond 5000e-)
Pourquoi donc vous faites-vous du souci pour eux ? s'ils sont majeurs ils doivent bien pouvoir se débrouiller. -
@Utilisateur anonymeMerci pour votre réponse, et oui je devrais peut être les laisses se débrouiller mais ils étaient partis pour tous faire à leurs sauce.... Je ne veut pas qu il est des problèmes ils on la tête ailleurs un peu normal... En tout cas merci d avoir prit le temps de me répondre.
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