Maison en indivision ... Signaler gigiolina - Dernière réponse le 28 juin 2015 1 réponse bjr quel sont mes droits mon ex femme vit dans notre maison depuis 7 ans et refuse de signer le mandat de vente de la maison afin d'effectué le partage merci cordialement 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sophiag Contributeur Bonjour Saisir le juge de la liquidation avec avocat obligatoire. Demande de dommage et intérêt à la clef pour les refus de vendre, etc.... Cordialement. Aujourd'hui, c'est déjà hier..... Discussions similaires vendre ma part de l indivision à une société de rachat Cojade Nulité de la vente d'un chemin en indivision? fred3456 debit bancaire NYX Bri Je souhaite vendre ma part indivise colomba rachat de part d'indivision successorale Zelda4145 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler sophiag Contributeur Bonjour Saisir le juge de la liquidation avec avocat obligatoire. Demande de dommage et intérêt à la clef pour les refus de vendre, etc.... Cordialement. Aujourd'hui, c'est déjà hier.....