Maison invendue VERGLUGNE - Dernière réponse le 22 juin 2015 1 réponse Bonjour, Au moment de la signature de la vente de ma maison chez le notaire qui est dans un lotissement on m'a réclamé ce document qu'on a jamais eu lors de l'achèvement , à cause de ça les acquéreurs ont refusé l'achat qui est responsable ? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ^^Marie^^ Bonjour A lire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13408.do @+ Discussions similaires debit bancaire NYX Bri Débit carte bancaire Yann Maison classée immeuble remarquable. homerbarth Retrait NYX ... Sur compte bancaire MissK baisser le prix d'une maison elonat Sujet Précédent Sujet Suivant
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