Acte de naissance kelly.p - Dernière réponse le 5 juin 2015 1 réponse Bonjour, J'aurais voulus savoir si c'était normal de ne pas recevoir un acte de naissance demander par internet. Dans l'attente de vous lire. Cordialement. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Ben Bonjour Le votre ? Demandé à qui et depuis combien de temps ? A priori non. Cdt Ps Attention de ne pas payer pour un acte de naissance français, c'est strictement gratuit. Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Ben Bonjour Le votre ? Demandé à qui et depuis combien de temps ? A priori non. Cdt Ps Attention de ne pas payer pour un acte de naissance français, c'est strictement gratuit.