1/2 part pour handicap ... Signaler robinot c4 - Dernière réponse le 8 mai 2015 1 réponse Bonjour, la carte de stationnement pour personne handicapée donne-t-elle droit a 1/2 part supplementaire 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour, non, il faut la carte d'invalidité au taux de 80 % pour avoir droit à une 1/2 part supplémentaire Discussions similaires 2 logements en location pour un seul compteur électrique caroleetjuju 2 maisons= 1 seul compteur edf ! solvino Un seul compteur pour 2 logements JoWiJo Abus de confiance pour prêt d'argent anais13012 Prendre un notaire different de celui des aut Minou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour, non, il faut la carte d'invalidité au taux de 80 % pour avoir droit à une 1/2 part supplémentaire