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1 réponse
Bonjour,
en 7DB OU 7DF selon votre situation.
Si cela a été fait par une entreprise, ça n'ouvre pas droit à la réduction sauf si elle a obtenu l'agrément de la préfecture ( c'est indiqué sur la facture).
extrait du site des impôts :
Les sommes ouvrant droit à l'avantage fiscal peuvent être versées pour :
- l'emploi direct d'un salarié qui rend des services définis à l'article D 7231-1 du code du travail (travaux ménagers, garde d'enfant et soutien scolaire à domicile...) ;
- le recours à une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'Etat et qui rend des services définis à ce même article ;
- le recours à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.
en 7DB OU 7DF selon votre situation.
Si cela a été fait par une entreprise, ça n'ouvre pas droit à la réduction sauf si elle a obtenu l'agrément de la préfecture ( c'est indiqué sur la facture).
extrait du site des impôts :
Les sommes ouvrant droit à l'avantage fiscal peuvent être versées pour :
- l'emploi direct d'un salarié qui rend des services définis à l'article D 7231-1 du code du travail (travaux ménagers, garde d'enfant et soutien scolaire à domicile...) ;
- le recours à une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'Etat et qui rend des services définis à ce même article ;
- le recours à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.
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