déclaration impôts sur le revenu Résolu

Question

Bonjour, 
Maman est à la fois locataire dans une ville et propriétaire dans une autre ville .Elle a 87 ans .
Elle reçoit deux avis d'imposition avec son adresse de locataire mais émanant   deux centre d'impôts différents(des deux villes différentes) et ce depuis des années......
A-t-elle le droit d'être locataire et propriétaire en même temps ??
Elle paye sa taxe foncière de propriétaire à son adresse de propriété

En fait elle n'a jamais quitté son logement en location depuis 1962 et s'est installé dans sa propriété héritée .Elle va et vient d'une ville à l'autre quand elle le désire.

Ma mère est -elle en infraction??
Doit-elle choisir entre les deux adresses??

Merci de me répondre urgent ......;les déclarations sont arrivées

Cordialement

ginto5 · Answer

Bonjour,

Tout à fait normal, 2 habitations distinctes = 2 avis d'imposition.

En tant que propriétaire :
- taxe habitation
- taxe foncière

En tant que locataire:
- taxe d'habitation

albanera · Answer

Merci GINTO5

Maman n'est pas en infraction alors..........OUFFFF
Elle n'est donc pas obligée de choisir.......
Cependant elle est en droit d'avoir des aides à l'habitat(réfection de sa maison -propriété-aide à la propriété)) par l'Anah,Pactrim etc....On lui répond qu'elle ne doit pas avoir deux avis d'imposition et on lui dit qu'elle veut frauder puisqu'elle est locataire et propiétaire en même temps!!  DONC

Ma mère a -t-elle le droit d'avoir des aides à la propriété(ressources très faibles) en qualité de propriétaire ??
Pourquoi lui fait-on des histoires sur le fait qu'elle est aussi locataire???

Merci beaucoup pour vos réponses.

très cordialement

doris33 · Answer

Bonjour,

"Ma mère a -t-elle le droit d'avoir des aides à la propriété(ressources très faibles) en qualité de propriétaire ??
Pourquoi lui fait-on des histoires sur le fait qu'elle est aussi locataire??? "

probablement car si elle peut se "permettre" de payer un loyer alors qu'elle est propriétaire, les organismes en question estiment qu'elle ne remplit pas les conditions. C'est somme toute assez logique.

Cordialement

albanera · Answer

merci Doris33
Le loyer de ma mère est de 250 ,00 euros( APL maximum).....;

Votre réponse demeure-t-elle la même??
Pensez-vous qu'il faille qu'elle résilie son bail ??
Ses avis d'imposition sont à la même adresse /location avec deux centres d'impôts differents.


Merci.
Cdt

albanera · Answer

Merci Doris33

Le fait que toutes les charges de la maison en location soient payées par 
moi(sans fille)a -t-il une incidence??Peut-on le faire valoir??
Maman habite sa location depuis 1962 et a droit à l'apl jusqu'à ce jour...

Ce n'est qu'ensuite qu'elle a hérité de la maison familiale en ruine!!!!!!...dont elle est devenu propriétaire.
Elle paye une taxe foncière(minime) à son adresse de propriétaire venant
du SIP du lieu de résidence. Pour l'administration fiscale ne régularise-t-elle aussi son adresse de propriétaire sur son avis venant du sip de résidence ??
Merci
Cordialement

Déclaration impôts sur le revenu

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