1/2 part carte du combattant

sergio3329 -

Bonjour,

Mon père va avoir 79 cette année il possède la carte du combattant mais n'avait jamais déclaré cela aux impôts jusqu'à cette année.
Y a t'il possibilité d'un effet rétroactif?

Merci pour vos réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Contributeur
Bonjour,

oui, une certaine rétroactivité peut être faite mais pas totale, 2 à 3 ans je crois.
Il faut savoir que si votre père bénéficie déjà d'une demi-part pour invalidité, les demi-parts ne se cumulent pas.

Cordialement
0
1. sergio3329 Auteur
  
  Merci je vais me renseigner aux impots!
  Mon père n'a jamais eu d'autre demi-part.
  Cordialement
  
  0
2. doris33 Contributeur
  
  Faites un courrier en même temps que vous enverrez la déclaration des revenus 2014, vous n'avez pas besoin de les joindre (cela ne sera pas très facile -::), joignez la photocopie de la carte d'ancien combattant (même s'il n'est plus indispensable d'envoyer les documents, cela sera mieux, je pense).
  
  Bonne journée.
  
  0

1/2 part carte du combattant

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters