Contrat bail construction

youssouf -  
Bonjour,
je souhaite obtenir un modele de contrat de bail à construction

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  1.  Enka1
    Bonsoir,

    Entre autre ( le reste étant sur google ) , ici:
    http://www.documents.fr/documents-professionnels/marketing-et-ventes/contrats-commerciaux/immobilier/bail-a-construction.html

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