Contrat bail construction
youssouf
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22 avril 2015 à 00:34
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 22 avril 2015 à 00:50
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Enka1
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22 avril 2015 à 00:50
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Bonsoir,
Entre autre ( le reste étant sur google ) , ici:
http://www.documents.fr/documents-professionnels/marketing-et-ventes/contrats-commerciaux/immobilier/bail-a-construction.html
Entre autre ( le reste étant sur google ) , ici:
http://www.documents.fr/documents-professionnels/marketing-et-ventes/contrats-commerciaux/immobilier/bail-a-construction.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...