Logement conventionné ?

Résolu
PatrickGironde -  
Bonjour

Je suis propriétaire depuis Février 2015 d'un appartement en loi Duflot que je loue à une étudiante (loyer plafonné conforme loi DUFLOT)
je viens de recevoir une demande d'information de la CAF me demandant si le logement est conventionné et si oui le N° de convention

Pouvez vous SVP me renseigner si c'est le cas et comment trouver le N° de convention ?

Merci d'avance

1 réponse

  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    Comme son nom l'indique, le logement conventionné fait l'objet d'une convention (!) ... signée entre le bailleur et un organisme, l'ANAH par exemple.

    En loi DUFLOT, il y a des avantages fiscaux mais pas de convention (si je ne dis pas de bêtise) ...

    Cdlt
    1. PatrickGrironde
      Merci Val
      je répond à la CAF dans ce sens
      Bon WE
    2. Valenchantée Contributeur
      ben de rien ... de toute façon si vous aviez signé une convention, vous vous en seriez aperçu tout de même ...

      Bon WE à vous ...

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