Droit ou pas memene65 - Dernière réponse le 9 mars 2015 1 réponse Bonjour, ma mère propriétaire d une maison a t elle le droit de son vivant en faire une donation a un de c enfants -- biegel 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 Oui, mais reprise à envisager par la suite le jour de la succession. Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 Oui, mais reprise à envisager par la suite le jour de la succession.