Mise sous séquestre d'un chèque de banque
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si une banque en France est habilitée à garder sous séquestre un chèque de banque dans le cadre de la vente d'un bien quelconque à l'étranger? L'idée étant de protéger tant l'acheteur que le vendeur, le temps que les justificatifs de vente réalisés à l'étranger soient présentés à la banque en France.
Meilleures salutations,
Matheo
Pourriez-vous me dire si une banque en France est habilitée à garder sous séquestre un chèque de banque dans le cadre de la vente d'un bien quelconque à l'étranger? L'idée étant de protéger tant l'acheteur que le vendeur, le temps que les justificatifs de vente réalisés à l'étranger soient présentés à la banque en France.
Meilleures salutations,
Matheo
2 réponses
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Bonjour,
Je ne connaissais pas cette procédure de "tiers de confiance". Je vais me renseigner auprès de ma banque. Mais si celle-ci n'offre pas ce service, connaissez-vous d'autres organismes susceptibles de fournir un service similaire? Un avocat par exemple ? -
Bonjour,
La procédure que vous décrivez fait appel à ce qu'on appelle "tiers de confiance".
Si la somme est importante, demandez à votre banque s'ils fournissent ce type de service (payant évidemment).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...