Mise sous séquestre d'un chèque de banque

Matheo10 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 - 23 févr. 2015 à 15:47
Matheo10 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 - 23 févr. 2015 à 23:02
Bonjour,

Pourriez-vous me dire si une banque en France est habilitée à garder sous séquestre un chèque de banque dans le cadre de la vente d'un bien quelconque à l'étranger? L'idée étant de protéger tant l'acheteur que le vendeur, le temps que les justificatifs de vente réalisés à l'étranger soient présentés à la banque en France.

Meilleures salutations,

Matheo

2 réponses

mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
23 févr. 2015 à 15:57
Bonjour,

La procédure que vous décrivez fait appel à ce qu'on appelle "tiers de confiance".

Si la somme est importante, demandez à votre banque s'ils fournissent ce type de service (payant évidemment).

Cordialement
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