Mise sous séquestre d'un chèque de banque
Matheo10
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Matheo10 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Pourriez-vous me dire si une banque en France est habilitée à garder sous séquestre un chèque de banque dans le cadre de la vente d'un bien quelconque à l'étranger? L'idée étant de protéger tant l'acheteur que le vendeur, le temps que les justificatifs de vente réalisés à l'étranger soient présentés à la banque en France.
Meilleures salutations,
Matheo
Pourriez-vous me dire si une banque en France est habilitée à garder sous séquestre un chèque de banque dans le cadre de la vente d'un bien quelconque à l'étranger? L'idée étant de protéger tant l'acheteur que le vendeur, le temps que les justificatifs de vente réalisés à l'étranger soient présentés à la banque en France.
Meilleures salutations,
Matheo
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2 réponses
Bonjour,
La procédure que vous décrivez fait appel à ce qu'on appelle "tiers de confiance".
Si la somme est importante, demandez à votre banque s'ils fournissent ce type de service (payant évidemment).
Cordialement
La procédure que vous décrivez fait appel à ce qu'on appelle "tiers de confiance".
Si la somme est importante, demandez à votre banque s'ils fournissent ce type de service (payant évidemment).
Cordialement
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