VENTE DE TERRAIN ISSU D'UNE DONNATION

Résolu
JACQCLAIR -  
Bonjour,
QUEL EST LE TAUX APPLICABLE EN CAS DE PLUS VALUE
Y A T-IL UN PLAFOND DE VENTE DE 15 000€ QUI PERMET D'EVITER CETTE TAXE?

1 réponse

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  1. Gasc
    Bonjour. Si PVI, taxation à 34,5%;si prix de cession n'excède pas 15000 euros , pas de taxation.

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