Nom d'enseigne ressemblant

42MICKB -  
Bonjour,
j'ai une société depuis 4ans dons le nom d'enseigne est "Cendrillon".
Aujourd'hui je viens de recevoir un courrier de la part d'un avocat me demandant de changer mon nom parce qu'il représente un client ayant pour nom d'enseigne "Cendrillon Maitre Chausseur" et que notre activité est commune.
Qu'en pensez vous, est ce légal ?

1 réponse

  1.  Dubaque60
    Bonjour,

    Avez-vous déposé votre marque à L'INPI ?

    Si oui :
    C'est l'antériorité qui est à prendre en compte.

    Si non :
    Peu importe l'antériorité si la société ''concurrente'' a déposée son nom.

    Cdlt

    ''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
    1

    Discussions similaires

    qui est mon employeur?
    pétrin59

    2 réponses
    Besoin de renseignements pour changement de situation CAf
    Lounoutte

    1 réponse
    Qui est l'employeur ?
    grisbi71

    3 réponses
    Qui est mon employeur ?
    corinnechicken

    11 réponses
    Quel est '"Adresse de l'organisme" du CROUS
    Etudiant

    2 réponses