Nom d'enseigne ressemblant
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Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une société depuis 4ans dons le nom d'enseigne est "Cendrillon".
Aujourd'hui je viens de recevoir un courrier de la part d'un avocat me demandant de changer mon nom parce qu'il représente un client ayant pour nom d'enseigne "Cendrillon Maitre Chausseur" et que notre activité est commune.
Qu'en pensez vous, est ce légal ?
j'ai une société depuis 4ans dons le nom d'enseigne est "Cendrillon".
Aujourd'hui je viens de recevoir un courrier de la part d'un avocat me demandant de changer mon nom parce qu'il représente un client ayant pour nom d'enseigne "Cendrillon Maitre Chausseur" et que notre activité est commune.
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