Contrat de sous location(exclu de la loi du 06-07-1989)

Il semble qu'en effet la sous-location est exclue du champ de la loi de 89 (tant qu'il ne s'agit pas d'une location commerciale en tout cas) ... C'est donc le Code Civil qui s'applique. Et comme le Code Civil ne précise pas de durée de préavis en fonction de la durée du bail (à moins qu'un article m'ait échappé), c'est donc le contrat qui fait foi. Si votre contrat dit 3 mois, alors c'est 3 mois.

Je sais qu'il existe des exceptions pour réduire la durée de préavis, comme le fait de quitter un logement pour raisons de santé, à condition d'avoir un certificat médical (il n y a plus de minimum d'age), ou encore pour les bénéficiaires du RSA.

est ce que vous pensez qu'elles sont applicable à ce type de contrat?

Merci pour vos réponses et votre intérêt.
VF

Eh bien non, justement, puisque cela relève de la loi du 6 juillet 89.

Par contre, ce qu'il est possible de faire, c'est de trouver un locataire qui vous remplacera, afin de réduire le préavis. Cependant, il faut que le candidat convienne à votre bailleur qui n'est pas obligé d'accepter ... et vu l'état des relations ... c'est pas dit que cela marche d'autant que la locataire n'a peut-être plus envie de sous-louer ?

Je pense que si.. je vais voir si je peux passer une annonce pour elle.. Merci beaucoup pour toutes ces informations en tout cas

bonne soirée à vous,
VF

de rien ..

Bonne soirée ! :)
Val