Contrat de sous location(exclu de la loi du 06-07-1989)
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je souhaite quitter au plus tôt une chambre meublée que je sous loue car j'ai de mauvais rapports avec la locatrice. de plus j'ai trouvé une colocation libre dans 2 mois. on m avait dit que pour un meublé, il suffisait d'un mois de préavis. hors, sur mon contrat, il est écrit 3 mois.
Est ce que vous pensez que je peux trouver une solution?
Merci.
Je souhaite quitter au plus tôt une chambre meublée que je sous loue car j'ai de mauvais rapports avec la locatrice. de plus j'ai trouvé une colocation libre dans 2 mois. on m avait dit que pour un meublé, il suffisait d'un mois de préavis. hors, sur mon contrat, il est écrit 3 mois.
Est ce que vous pensez que je peux trouver une solution?
Merci.
A voir également:
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- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
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- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
2 réponses
Bonjour,
La locataire avait-elle l'accord du bailleur pour sous-louer ? C'est un particulier ce locataire ?
Cdlt
La locataire avait-elle l'accord du bailleur pour sous-louer ? C'est un particulier ce locataire ?
Cdlt
Oui, la propriétaire étant la mère de la locataire, elle lui a signé une autorisation sans problème!
c'est un particulier oui.
Cordialement,
VF
c'est un particulier oui.
Cordialement,
VF
Il semble qu'en effet la sous-location est exclue du champ de la loi de 89 (tant qu'il ne s'agit pas d'une location commerciale en tout cas) ... C'est donc le Code Civil qui s'applique. Et comme le Code Civil ne précise pas de durée de préavis en fonction de la durée du bail (à moins qu'un article m'ait échappé), c'est donc le contrat qui fait foi. Si votre contrat dit 3 mois, alors c'est 3 mois.
Je sais qu'il existe des exceptions pour réduire la durée de préavis, comme le fait de quitter un logement pour raisons de santé, à condition d'avoir un certificat médical (il n y a plus de minimum d'age), ou encore pour les bénéficiaires du RSA.
est ce que vous pensez qu'elles sont applicable à ce type de contrat?
Merci pour vos réponses et votre intérêt.
VF
est ce que vous pensez qu'elles sont applicable à ce type de contrat?
Merci pour vos réponses et votre intérêt.
VF
Eh bien non, justement, puisque cela relève de la loi du 6 juillet 89.
Par contre, ce qu'il est possible de faire, c'est de trouver un locataire qui vous remplacera, afin de réduire le préavis. Cependant, il faut que le candidat convienne à votre bailleur qui n'est pas obligé d'accepter ... et vu l'état des relations ... c'est pas dit que cela marche d'autant que la locataire n'a peut-être plus envie de sous-louer ?
Par contre, ce qu'il est possible de faire, c'est de trouver un locataire qui vous remplacera, afin de réduire le préavis. Cependant, il faut que le candidat convienne à votre bailleur qui n'est pas obligé d'accepter ... et vu l'état des relations ... c'est pas dit que cela marche d'autant que la locataire n'a peut-être plus envie de sous-louer ?
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