Carte grise avec 2 noms sans mon accord
J'ai acheté une moto dont la carte grise était à mon seul nom.
Je me suis mis en ménage et ai fait le changement d'adresse, ma compagne m'a représenté pour cette démarche et a ajouté, sans mon accord, son nom sur la carte grise.
J'avoue ne pas avoir contrôlé et ne m'en être aperçu que bien plus tard, lorsque nous étions séparés.
Quel recours puis-je avoir car en cas de vente de ce véhicule, il me faudrait aussi sa signature ?
Je me suis mis en ménage et ai fait le changement d'adresse, ma compagne m'a représenté pour cette démarche et a ajouté, sans mon accord, son nom sur la carte grise.
J'avoue ne pas avoir contrôlé et ne m'en être aperçu que bien plus tard, lorsque nous étions séparés.
Quel recours puis-je avoir car en cas de vente de ce véhicule, il me faudrait aussi sa signature ?
3 réponses
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ContributeurCe que je voulais dire, c'est que si à ce jour, votre ex compagne est ok pour signer les documents, vous aurez les frais de changement de certificat d'immatriculation (ex carte grise).
Si vous attendez une vente, elle devra aussi signer le certificat de cession mais vous n'aurez pas les frais.
A vous de voir, selon l'humeur de madame. -
Merci Doris33
Que changerait le fait de vendre mon véhicule ? -
ContributeurBonjour,
un recours : à part essayez dès maintenant de faire retirer son nom mais ce sont les mêmes démarches à faire que pour un changement classique et de plus avec frais :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
ou alors attendre une vente possible mais ...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...