Carte grise barrée depuis 1 ans

Résolu
cedvirgo -  
Bonjour,
voila ma situation , suite au décès de mon père ma mère a voulu vendre la voiture mais elle a barré la carte grise croyant que la vente allée se faire . Mais voila depuis un ans la voiture est toujours la . Alors est ce que cela va gener le futur acheteur que la carte grise soit barrée depuis un ans . Merci de vos réponse !

3 réponses

  1. cedvirgo Auteur
    Oui je pense que c'est la meilleur chose . Je vous remercie !
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    1. doris33 Contributeur
      Bonne suite.
      0
  2. cedvirgo Auteur
    merci de votre réponse , oui il y a une date et si je comprend sur le lien que vous m'avez envoyé il me suffit d'aller a la sous prefecture et de demander un duplicatat de carte grise . Car on a trnsmis aucun certificat de vente a la sous prefecture
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    1. doris33 Contributeur
      Oui, mais lisez bien aussi le deuxième lien car votre père étant décédé, cela changera probablement la donne.
      Un conseil : aller à la préfecture avec tous les documents demandés sur le 2ème lien.
      0
  3. doris33 Contributeur
    Bonjour,

    la carte grise est barrée, mais ce qui est important est : une date est-elle notée sur la carte, vendue le .. .. ..

    si effectivement, une date est notée, voir les solutions :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

    mais normalement, le changement de certificat d'immatriculation aurait dû tout de même être fait si le titulaire était votre père.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

    Cordialement
    0

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