Carte grise barrée depuis 1 ans
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cedvirgo
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 11 oct. 2014 à 15:29
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 11 oct. 2014 à 15:29
A voir également:
- Carte grise barrée depuis 1 ans
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doris33
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Modifié par doris33 le 11/10/2014 à 15:10
Modifié par doris33 le 11/10/2014 à 15:10
Bonjour,
la carte grise est barrée, mais ce qui est important est : une date est-elle notée sur la carte, vendue le .. .. ..
si effectivement, une date est notée, voir les solutions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
mais normalement, le changement de certificat d'immatriculation aurait dû tout de même être fait si le titulaire était votre père.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
la carte grise est barrée, mais ce qui est important est : une date est-elle notée sur la carte, vendue le .. .. ..
si effectivement, une date est notée, voir les solutions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
mais normalement, le changement de certificat d'immatriculation aurait dû tout de même être fait si le titulaire était votre père.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
cedvirgo
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11 octobre 2014
11 oct. 2014 à 15:13
11 oct. 2014 à 15:13
merci de votre réponse , oui il y a une date et si je comprend sur le lien que vous m'avez envoyé il me suffit d'aller a la sous prefecture et de demander un duplicatat de carte grise . Car on a trnsmis aucun certificat de vente a la sous prefecture
doris33
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11 oct. 2014 à 15:15
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Oui, mais lisez bien aussi le deuxième lien car votre père étant décédé, cela changera probablement la donne.
Un conseil : aller à la préfecture avec tous les documents demandés sur le 2ème lien.
Un conseil : aller à la préfecture avec tous les documents demandés sur le 2ème lien.
cedvirgo
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11 octobre 2014
11 oct. 2014 à 15:28
11 oct. 2014 à 15:28
Oui je pense que c'est la meilleur chose . Je vous remercie !
doris33
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11 oct. 2014 à 15:29
11 oct. 2014 à 15:29
Bonne suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...