Demande de domage et interet sur une maison pour avoir effectuer
bonjour,
je souhaiterai savoir si lorsque l'on divorce et que seul un des epoux et propriétaire du logement l'autre peut demander des dommage et interets pour avoir effectuer des travaux manuel malgrès que c'est l'autre qui achete le materiel
je souhaiterai savoir si lorsque l'on divorce et que seul un des epoux et propriétaire du logement l'autre peut demander des dommage et interets pour avoir effectuer des travaux manuel malgrès que c'est l'autre qui achete le materiel
La législation juridique et financière évolue en permanence...